Article 1 : Objet

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Article 2 : Mentions légales

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L’hébergeur du site www.sandrine-asse.com est la société Syteme IO, ITACWT LTD, 2 CRUISE PARK RISE ; TYRRELSTOWN ; DUBLIN 15 ; IRLANDE.

Article 3 : Accès au site

Le site www.sandrine.asse.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

Informations relatives au coaching interne et, ses résultats tant pour l’individu que pour l’organisation

Informations sur ma proposition de valeur autour de ma marque/ma méthode LE CARRE D’ASSE

Réservation d’un rdv stratégique pour diagnostiquer, valider les priorités, proposer la solution exclusive et décider.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Je ne serai être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

Le formulaire de contact ;

Son espace client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.sandrine-asse.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable émise par l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 : Responsabilité

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

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